En conformité avec la Loi et la section 10 de la Politique visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel, toute relation intime entre un membre du personnel qui se trouve, ou pourrait raisonnablement se trouver dans l’avenir, dans une relation d’autorité, une relation d’aide ou une relation pédagogique par rapport à un étudiant, doit être évitée.

Si une telle relation existe préalablement ou se développe au cours du cheminement académique, elle doit être déclarée dans les plus brefs délais par le membre du personnel à la Direction des ressources humaines.

• Rappel important : toute relation intime entre un membre du personnel et un étudiant de moins de 18 ans est strictement interdite.

L’âge légal pour consentir à des gestes à caractère sexuel (avec ou sans contact physique) avec une personne en position d’autorité ou de confiance est fixé à 18 ans. Dans ce contexte particulier, le consentement d’un étudiant de 17 ans est automatiquement jugé invalide aux yeux de la loi. Des accusations criminelles pourraient ainsi être portées.

Afin que des mesures puissent être prises dans le souci :

• D’éviter toute influence pernicieuse dans le processus académique :
  L’existence d’une relation intime rend impossible l’objectivité et l’impartialité requises envers l’étudiant dans la relation d’autorité, la relation d’aide ou la relation pédagogique.
• De prévenir les violences à caractère sexuel :
  L’existence d’une relation intime crée un contexte à risque d’abus d’autorité, de pouvoir ou de confiance. L’influence exercée sur l’étudiant pourrait avoir comme effet de vicier son consentement sexuel ou même de le rendre invalide aux yeux de la loi.